MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION ZENAÏDE.

  1. Identification

L’application Zénaïde (ci-après l’Application) est édité par DCO Média +,  société par actions simplifiée  unipersonnelle au capital de 30 000 € enregistrée au RCS de Pontoise sous le numéro 831 019 773 et dont le siège est situé 72 rue René Benay à Herblay 95220.

Téléphone  +33897760067 (Prix appelant : 0,90 € TTC / appel).

Le directeur et responsable de la publication est Monsieur Olivier DEZ Président de DCO Média +

L’utilisateur doit  préalablement à toute consultation des informations figurant sur l’application ou l’utilisation des services proposés prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

Le téléchargement de l’application est soumis également aux conditions générales d’utilisation de la plateforme de téléchargement correspondant au terminal d’utilisation de l’application.

L’accès, le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’application est soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’au conditions générales d’utilisation suivant ci-après les CGU

En appuyant sur Accepter l’utilisateur reconnaît avoir lu et adhéré sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes des CGU, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.

À défaut d’accepter les termes de ces CGU l’utilisateur est tenu d’effacer l’application de son terminal et toute copie personnelle. DCO Média + se dégage de toute responsabilité quant au téléchargement et à l’utilisation de l’application sur le terminal de l’utilisateur par ce dernier en cas de refus d’adhésion au CGU.

Les CGU pourront faire l’objet de modifications par DCO Média + lors d’une mise à jour de l’application.

  1.  Objet de l’application
  2. a)  Description de l’application

DCO Média + est une entreprise dont l’objectif est de créer développer et commercialiser une application numérique d’assistance personnelle aux personnes atteintes principalement de maladies neurodégénératives ainsi que des services annexes.

La présente application s’adresse essentiellement aux patients atteints de maladies neurodégénératives, à leurs aidants ainsi qu’aux professionnels de santé.

L’utilisateur est entendu comme toute personne ayant téléchargé et/ou ayant accès et/ou utilisant le service de l’application quels que soient sa qualité – particulier ou professionnel – le lieu où elle se trouve, les modalités de téléchargement de l’application et/ou de connexion à celle-ci, l’objet et la finalité de son téléchargement et/ou l’utilisation des services.

L’utilisateur fait son affaire personnelle de la location ou de l’acquisition, de l’installation et de la maintenance des matériels et/ou des droits d’utilisation des logiciels nécessaires à l’emploi des différents services proposés par l’application tel que le requiert l’état de la technique au jour de sa connexion, étant entendu que l’utilisateur devra s’assurer d’avoir télécharger et installer une application sur la plateforme de téléchargement correspondant au terminal d’utilisation de l’application. De même, l’utilisateur conserve à sa charge les frais d’abonnement et les coûts d’utilisation tels qu’ils sont fixées par les transporteurs d’informations et les fournisseurs d’accès Internet. DCO Média + demeure étrangère à tout litige pouvant survenir entre l’utilisateur et les concepteurs des logiciels, constructeurs de matériel, transporteurs d’informations et fournisseur d’accès à internet.

DCO Média + attire l’attention sur le fait que les personnes mineures ne peuvent accéder à l’application que si elles disposent d’une autorisation parentale le leur permettant. Il est rappelé cependant que l’accès à l’application et son utilisation (en ce compris les services) par des personnes mineures se fait sous la responsabilité des titulaire de l’autorité parentale.

Les services sont entendus comme toutes les fonctionnalités disponibles et fournies par l’application qu’elles fonctionnent via une connexion Internet ou non, à titre payant :

Configuration de l’application par utilisateur et son Médecin:

Fonctionnalité d’agenda permettant une planification de rendez-vous médicaux et de la prise de traitement(s) (suivi d’observance) (archivage en local).

Utilisation de l’application par l’utilisateur: délivrance des informations générales sur les maladies neurodégénératives, accès à un carnet d’adresse, Géolocalisation.

Accès aux fonctionnalités suivantes sans fermeture de l’application: urgence, agenda et carnet d’adresse (fonctionnalités incluses dans l’application, géolocalisation).

L’utilisateur est informé que DCO Média + se réserve le droit de modifier ou supprimer sans préavis et à son entière discrétion tout ou partie des services.

La présente application a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs des informations et des services concernant les maladies neurodégénératives afin d’aider les patients à gérer leur maladie au quotidien

L’ensemble des informations mises à disposition de l’utilisateur par DCO Média +, que ce soit directement sur l’application ou sur demande via l’application est défini ci-après par les informations. Ces informations comprennent notamment des données générales sur les maladies neurodégénératives issues des avis et opinion d’experts ainsi qu’un carnet d’adresses (association de patients et réseaux de santé).

Les informations sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée dans  les présentes CGU. Si les données nécessitent des modifications DCO Média + en tant qu’éditeur de l’application, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et améliorations sur les informations publiées dans l’application à tout moment et sans préavis.

  1. b)  Contenu

DCO Média + fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des informations.

DCO Média + n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations.

D’une manière générale les informations proposé par DCO Média + sont fournies uniquement à titre indicatif  et ne sauraient à aucun moment engager la responsabilité de DCO Média +

Les informations de nature médicale disponibles sur l’application ne sont en aucun cas susceptibles de se substituer à une consultation médicale médicale, une visite ou un diagnostique médical.

Par conséquent l’utilisateur reconnaît être informé de ce que les informations mises à sa disposition ne sont ni complètes ni exhaustives. Se même, il reconnaît que les informations contenues dans l’application ne donne pas un avis médical , ne fournissent pas un diagnostic, ne se substituent pas à une consultation ou aux recommandations d’un professionnel de santé, ne constituent pas une recommandation à l’utilisation d’un produit quel qu’il soit.

Les informations sont mises à la disposition de l’utilisateur qui pourra les visualiser, les télécharger ou les imprimer pour ses besoins propres et à titre strictement personnel.

L’utilisation gracieuse de ces informations mises à disposition exclut toute utilisation à des fins commerciales.

Si l’utilisateur souhaite en faire une utilisation publique  Il devra solliciter et obtenir l’autorisation préalable, expresse et ponctuelle de DCO Média +

L’application est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser des professionnels de santé.

Les informations ne constituent que l’opinion des experts  dont elles émanent et reste sous leur entière responsabilité. DCO Média + s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’expert indépendants qui seraient publiées sur l’application et présentées comme telles.

  1.  Engagement et conditions générales d’accès à l’application
  2. a)  Territorialité

Les informations de l’application sont destinées aux personnes résidant en France et dans les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer. Les informations contenues dans l’application pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.

  1. b)  Espace grand public

L’accès et l’utilisation de l’espace grand public de l’application sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux CGU. DCO Média + s’engage notamment à respecter les dispositions du code de la santé publique, de la charte pour la communication sur internet des entreprises médicales ainsi que code de l’EFPIA relatives à la communication sur Internet

L’utilisation de l’application est payante ; elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performance raisonnable. DCO Média + se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de l’application y compris le contenu, les fonctionnalités ou les disponibilités sans préavis ni indemnités.

  1.  propriété intellectuelle

Il est entendu que tous les éléments qui figurent dans l’application sont, sauf indication contraire présumés être la propriété de DCO Média + et/ou exploitable exclusivement par DCO Média + en particulier, au titre du droit d’auteur, droit des bases de données, droit des marques et du droit des dessins et modèles relatifs aux contenus – notamment marque image logo illustrations photos textes etc. – de l’application et aux services proposés par l’application et notamment  leur structure… L’ensemble des éléments tels que mentionnés ci-dessus ne pourra être utilisé en dehors des présentes CGU sans l’autorisation écrite de DCO Média +

D’autre part l’application peut contenir ou référencer des marques déposées brevets données privées technologies produits procédures ou autres droits de DCO Média + et/ou de tiers. Aucune licence ni droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordée à l’utilisateur

  1.  Déclarer un effet indésirable lié à l’utilisation d’un médicament

Les patients et des associations de patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l’utilisation d’un médicament, y compris en cas de grossesse et allaitement. Les modalités de cette déclaration faite via le réseau des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) figurent sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits santé – http://ansm.sante.fr – En signalant les effets indésirables vous contribuez à  fournir davantage d’informations sur la sécurité des médicaments.

  1.  Loi applicable

Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et, de façon générale, toutes difficultés touchant à son exécution en interprétation ou sa validité sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

  1.  Résiliation

Ces CGU resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation, celle-ci pouvant intervenir à tout moment à l’initiative de l’utilisateur ou à l’initiative de DCO Média +

À compter de la résiliation des CGU, l’utilisateur s’engage à cesser toute utilisation de l’application et à supprimer et désinstaller définitivement toute copie de l’application.

En cas de non-respect par l’utilisateur de l’un quelconque des termes de ces CGU, les droits de l’utilisateur prendront fin de plein droit, sans notification préalable de DCO Média +

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